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Site : mon-loyer.com • Dernière mise à jour :

1. Éditeur du site

  • Éditeur : Mon-loyer
  • Forme & capital : SAS au capital de 1 000,00 €
  • Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
  • RCS / SIREN : 98850014600010  –  TVA intracom : FR57988500146
  • Directeur de la publication : Julien Heroguelle
  • Adresse du site : mon-loyer.com

2. Hébergeur

Hébergeur : Fly.io

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3. Contact

E-mail :contact@mon-loyer.com

Adresse postale : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, marques, bases de données, architecture logicielle, etc.) est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Responsabilité

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6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@mon-loyer.com.

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8. Médiation de la consommation

Information : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé aux consommateurs. Vous pouvez contacter le médiateur indiqué dans nos CGU (rubrique « Droit applicable – Médiation ») si un litige n’a pas pu être résolu préalablement avec notre service client.

9. Droit applicable

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